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par moltes13
22 févr. 2016, 22:09
Forum : Droit pénal
Sujet : réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca
Réponses : 2
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Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
Bonjour merci pour votre réponse,j'ai pas très bien compris? Est-ce que la peine et non avenue? Ont-ils le droit de me remettre en prison malgré ces circonstances ?
Cordialement
par moltes13
22 févr. 2016, 13:57
Forum : Droit pénal
Sujet : réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca
Réponses : 2
Vues : 644

réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca

Bonjour,  je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne ser...
par moltes13
28 mai 2014, 01:06
Forum : Droit pénal
Sujet : SME abusif ou vis de procédure
Réponses : 2
Vues : 1937

Re: SME abusif ou vis de procédure

Bonsoir, merci pour votre réponse, je viens d'avoir une conférence téléphonique avec 2 juristes et une personne du spip que je connais, résultat la peine est non avenue. Si ça n'est pas le cas en étant en état de récidive je dois faire les 2/3 de ma peine pour que ce soit aménageable hors là le tota...
par moltes13
26 mai 2014, 14:39
Forum : Droit pénal
Sujet : SME abusif ou vis de procédure
Réponses : 2
Vues : 1937

SME abusif ou vis de procédure

Bonjour, je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne sera...