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- 13 juin 2018, 20:49
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Conjoint salarié et pôle emploi
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Conjoint salarié et pôle emploi
Bonjour, ma femme est gérante d'un restaurant. Je suis salarié depuis 3 ans. Nous souhaitons ouvrir un autre établissement. Nous pensons à me licencier pour que je sois gérant de cette nouvelle affaire et que je puisse toucher pôle emploi comme c'est le cas pour un salarié lambda. Je me pose une que...
- 22 mai 2018, 19:48
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
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Re: gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
Merci. Si nous décidons d'ouvrir tout de même, que risque t-on si le propriétaire décidait de nous attaquer? Notre problème est qu'il est difficile de travailler actuellement, le compagnon de la propriétaire nous empêche d'effectuer l'activité dans le contrat de gérance : ils veulent qu'on arrête la...
- 22 mai 2018, 09:17
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
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Re: gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
Bonjour, merci de votre retour. L'augmentation du loyer ne dépend pas d'une clause recette mais relève de l'ilc. J'ai signé par dépit car il m'avait envoyé un courrier de fin de contrat pour etre sur que j'accepte. Pour la NON concurrence, il est indiqué qu'elle est valable pour toutes les personnes...
- 17 mai 2018, 16:52
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : augmentation loyer gérance libre et clause de non concurrence
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augmentation loyer gérance libre et clause de non concurrence
Bonjour, Je suis commerçant en gérance libre depuis février 2011 avec reconduction tacite tous les ans. Mon loyer mensuel était dans le contrat d'un montant de 2600 hors taxes. En octobre 2016, le loueur a mis fin à la gérance par un courrier recommandé, tout en me précisant oralement, ne pas vouloi...
- 17 mai 2018, 12:05
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
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- Vues : 2198
gérance augmentation loyer et clause de non concurrence
bonjour, Je suis actuellement locataire gérant d'un restaurant traditionnel. le contrat a débuté en février 2011 avec reconduction tacite tous les ans. Fin 2016, le proprietaire m'a envoyé un courrier (respectant les de préavis etc) mettant fin à la gérance. Il ne souhaitait pas interrompre le contr...
- 16 nov. 2016, 18:52
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : salarié ne veut pas signer son CDI estimant que son salaire n'est pas
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salarié ne veut pas signer son CDI estimant que son salaire n'est pas
Bonjour, J'ai engagé un employé il y a quelques mois en CDI. La DPAE a été effectuée, il vient au travail, a des fiches de paie mais refuse de signer son contrat (nous ne lui avons pas fourni dans les deux jours). Il ne veut pas le signer estimant finalement qu'il mérite un salaire plus élevé. Quels...