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par Roberta73
14 oct. 2018, 11:02
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Servitude : passage barré pour accéder à mes terres
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Servitude : passage barré pour accéder à mes terres

Bonjour, Depuis plus de 40 ans, je suis propriétaire de parcelles de verger enclavées n'ayant aucun accès directe à la voie publique. C'est également le cas de Afin d'accéder à mes parcelles, j'emprunte depuis toujours (déjà avec mes parents et grands parents) un chemin existant physiquement mais no...
par Roberta73
28 juin 2018, 17:40
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Passage de terrain en zone Aa en zone naturelle
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Passage de terrain en zone Aa en zone naturelle

Bonjour, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique, mais dans le doute je pose mes questions. Depuis plus de 40 ans, Je suis propriétaire de plusieurs parcelles attenantes d'une surface totale de 10 ares classées en zone Aa. Ce terrain sert de terrain de loisir sur lequel se trouvent des arbres fru...
par Roberta73
03 juin 2018, 17:56
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Descriptif mensonger d'un bien par une agence immobilière
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Descriptif mensonger d'un bien par une agence immobilière

Bonjour, Habitant en copropriété, un de mes voisins a mis son appartement en vente. En lisant le descriptif du bien sur le site de l'agence immobilière ainsi que sur un site spécialisé, j'ai constaté des informations mensongères pouvant induire le futur acquéreur en erreur (vice caché). Sur l'annonc...
par Roberta73
02 juin 2018, 10:52
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Frais d'intervention par syndic 8 ans après signalement de disfonctionnement
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Frais d'intervention par syndic 8 ans après signalement de disfonctionnement

Bonjour, Je suis propriétaire dans une copro géré par un syndic. En 2010 la plaque de rue (= système d'interphone devant l'entrée principale) ont été remplacées suite à vote en AG. Un des représentants syndicaux s'était porté garant de la bonne réalisation des travaux et était chargé du suivit de ce...
par Roberta73
26 avr. 2018, 22:51
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Impôts : déduction frais d'avocat possible ?
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Vues : 1269

Impôts : déduction frais d'avocat possible ?

Bonjour, Je viens de lire un article concernant la possibilité de déduire au fisc les frais d'avocat dans le cadre d'un procès (prudhommal ou immobilier). Propriétaire de mon bien immobilier, J'ai dépensé une somme assez importante en frais d'avocat dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisi...
par Roberta73
22 mars 2018, 16:55
Forum : Droit du Travail
Sujet : Ancien employeur ne régularise pas mon salaire
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Ancien employeur ne régularise pas mon salaire

Bonjour, J'ai travaillé en CDD dans une administration du droit non public mais qui dépend du privé. Sur mon dernier salaire (décembre) il y avait des erreurs. Le chargé RH s'est engagé à régularisé sur un bulletin de salaire de janvier. Sur le bulletin de salaire de janvier (alors que mon contrat s...
par Roberta73
11 mars 2018, 12:52
Forum : Droit du Travail
Sujet : Convocation par employeur pendant arrêt maladie
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Vues : 926

Convocation par employeur pendant arrêt maladie

Bonjour, Mon compagnon a débuté un nouvel emploi il y a 2 mois de cela. Il a dut consulter pour cause d'une lombalgie aigue (arrivée sur le lieu de travail) mais n'a pas fait de déclaration d'AT afin d'éviter des remontrances de son employeur (très désagréable et sans respect pour ses employés qui q...
par Roberta73
27 févr. 2018, 22:07
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Remboursement crédit par anticipation et droit à l'APL ?
Réponses : 1
Vues : 618

Remboursement crédit par anticipation et droit à l'APL ?

Bonjour, J'ai tenté de trouver réponse à ma question sur le site des allocations familiales mais sans succès. Peut-être que quelqu'un saura me renseigner ici. Je rembourse un crédit immo et j'aimerai le rembourser par anticipation (à 10 mois de sa fin) car je voudrais quitter la banque auprès de laq...
par Roberta73
21 janv. 2018, 13:06
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Lititge dégât des eaux/syndic de mauvaise foi
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Lititge dégât des eaux/syndic de mauvaise foi

Bonnjour, Suite à un dégât des eaux, je suis en désaccord avec mon syndic de copropriété. Ce dégât des eaux est situé sur une partie commune à usage privatif. Il s'avère que le copropriétaire ayant l'usage privatif n'a pas signalé l'état très avancé de vétusté de cette partie commune (non visible de...
par Roberta73
20 janv. 2018, 02:16
Forum : Droit du Travail
Sujet : Violation secret de correspondance par directeur de service
Réponses : 1
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Violation secret de correspondance par directeur de service

Bonjour, Je travaille depuis quelques mois dans une administration. Peu après mon arrivée, j'ai été témoin (et aussi victime) du comportement abusif, vulgaire et provocateur de mon directeur de service. Je suis actuellement face à un cas de conscience puisque d'une part je suis prise en otage du com...