20 résultats trouvés
- 14 oct. 2018, 11:02
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Servitude : passage barré pour accéder à mes terres
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Servitude : passage barré pour accéder à mes terres
Bonjour, Depuis plus de 40 ans, je suis propriétaire de parcelles de verger enclavées n'ayant aucun accès directe à la voie publique. C'est également le cas de Afin d'accéder à mes parcelles, j'emprunte depuis toujours (déjà avec mes parents et grands parents) un chemin existant physiquement mais no...
- 28 juin 2018, 17:40
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Passage de terrain en zone Aa en zone naturelle
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Passage de terrain en zone Aa en zone naturelle
Bonjour, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique, mais dans le doute je pose mes questions. Depuis plus de 40 ans, Je suis propriétaire de plusieurs parcelles attenantes d'une surface totale de 10 ares classées en zone Aa. Ce terrain sert de terrain de loisir sur lequel se trouvent des arbres fru...
- 03 juin 2018, 17:56
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Descriptif mensonger d'un bien par une agence immobilière
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Descriptif mensonger d'un bien par une agence immobilière
Bonjour, Habitant en copropriété, un de mes voisins a mis son appartement en vente. En lisant le descriptif du bien sur le site de l'agence immobilière ainsi que sur un site spécialisé, j'ai constaté des informations mensongères pouvant induire le futur acquéreur en erreur (vice caché). Sur l'annonc...
- 02 juin 2018, 10:52
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Frais d'intervention par syndic 8 ans après signalement de disfonctionnement
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Frais d'intervention par syndic 8 ans après signalement de disfonctionnement
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copro géré par un syndic. En 2010 la plaque de rue (= système d'interphone devant l'entrée principale) ont été remplacées suite à vote en AG. Un des représentants syndicaux s'était porté garant de la bonne réalisation des travaux et était chargé du suivit de ce...
- 26 avr. 2018, 22:51
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Impôts : déduction frais d'avocat possible ?
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Impôts : déduction frais d'avocat possible ?
Bonjour, Je viens de lire un article concernant la possibilité de déduire au fisc les frais d'avocat dans le cadre d'un procès (prudhommal ou immobilier). Propriétaire de mon bien immobilier, J'ai dépensé une somme assez importante en frais d'avocat dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisi...
- 22 mars 2018, 16:55
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Ancien employeur ne régularise pas mon salaire
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Ancien employeur ne régularise pas mon salaire
Bonjour, J'ai travaillé en CDD dans une administration du droit non public mais qui dépend du privé. Sur mon dernier salaire (décembre) il y avait des erreurs. Le chargé RH s'est engagé à régularisé sur un bulletin de salaire de janvier. Sur le bulletin de salaire de janvier (alors que mon contrat s...
- 11 mars 2018, 12:52
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Convocation par employeur pendant arrêt maladie
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Convocation par employeur pendant arrêt maladie
Bonjour, Mon compagnon a débuté un nouvel emploi il y a 2 mois de cela. Il a dut consulter pour cause d'une lombalgie aigue (arrivée sur le lieu de travail) mais n'a pas fait de déclaration d'AT afin d'éviter des remontrances de son employeur (très désagréable et sans respect pour ses employés qui q...
- 27 févr. 2018, 22:07
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Remboursement crédit par anticipation et droit à l'APL ?
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Remboursement crédit par anticipation et droit à l'APL ?
Bonjour, J'ai tenté de trouver réponse à ma question sur le site des allocations familiales mais sans succès. Peut-être que quelqu'un saura me renseigner ici. Je rembourse un crédit immo et j'aimerai le rembourser par anticipation (à 10 mois de sa fin) car je voudrais quitter la banque auprès de laq...
- 21 janv. 2018, 13:06
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Lititge dégât des eaux/syndic de mauvaise foi
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Lititge dégât des eaux/syndic de mauvaise foi
Bonnjour, Suite à un dégât des eaux, je suis en désaccord avec mon syndic de copropriété. Ce dégât des eaux est situé sur une partie commune à usage privatif. Il s'avère que le copropriétaire ayant l'usage privatif n'a pas signalé l'état très avancé de vétusté de cette partie commune (non visible de...
- 20 janv. 2018, 02:16
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Violation secret de correspondance par directeur de service
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Violation secret de correspondance par directeur de service
Bonjour, Je travaille depuis quelques mois dans une administration. Peu après mon arrivée, j'ai été témoin (et aussi victime) du comportement abusif, vulgaire et provocateur de mon directeur de service. Je suis actuellement face à un cas de conscience puisque d'une part je suis prise en otage du com...