3 résultats trouvés

par Revie
27 mai 2014, 16:01
Forum : Droit pénal
Sujet : Suite à une garde à vue,
Réponses : 1
Vues : 773

Suite à une garde à vue,

Bonjour, Garde à vue le 10 avril 2014 (30H) 2 PC de bureaux + 2 appareil photo + tèléphone portable ont été saisis le 10 avril 2014 quand pourrais je en demander la restitution? Dans l'attente d'une réponse du bureau d'aide juridictionnelle et d'une convocation devant un tribunal(quel délai?)puis je...
par Revie
25 mai 2014, 11:52
Forum : Droit pénal
Sujet : Question suite à une garde à vue...
Réponses : 2
Vues : 2081

Re: Question suite à une garde à vue...

Bonjour, Mon pc +appareil photo + tèl portable ont été saisis le 10 avril 2014 quand pourrais je en demander la restitution? Dans l'attente d'une réponse du bureau d'aide juridictionnelle et d'une convocation devant un tribunal(car les faits reprochés sont graves)puis je prendre un avocat,sachant qu...
par Revie
23 mai 2014, 11:50
Forum : Droit pénal
Sujet : Question suite à une garde à vue...
Réponses : 2
Vues : 2081

Question suite à une garde à vue...

Madame,Monsieur, Suite à une garde à vue de 48H,le 10 avril 2014,dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle le 6 mai 2014.. Le 5 mai 2014 convocation chez un expert psychiatre Quelle est la suite qui va être donné à mon affaire? A ce jour le 23 mai 2014,je n'ai aucune information des instances judi...