Juridissimo

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. C'était l'avis que j'avais en lisant les articles sur internet. Cependant erdf et le voisin (qui au passage m'a menacé physiquement) m'avaient mis le doute. Depuis j'ai eu mon notaire qui m'a confirmé que erdf n'avait pas le droit de passer chez moi sans m...

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. L'autre question que je me pose : est-ce que le voisin a des chances de gagner au tgi? La propriété du voisin n'est pas enclavée, il a accès à la route principale où passe tous les réseaux (c est plus long) . 2ème élément que je rajoute : la demande de rac...

Bonjour, Erdf me demande de signer une convention de servitude de passage d'un câble électrique en sous-terrain. Et tout ça sans indemnisation possible. L'objectif est de raccorder un voisin qui n'est pas enclavé. Si je ne signe pas, Erdf menace de m'assigner au tribunal de grande instance qui, selo...