Juridissimo

J'attends toujours une réponse, merci beaucoup !

Bonsoir, je up le sujet car je n'ai pas eu de réponse à ma dernière question, merci beaucoup bonne soirée.

D'accord merci beaucoup. Mais quand vous dites "Cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" : Sachant que 90% des magasins de vêtements possèdent leurs sites internets et que l'on peut passer une commande de n'importe où cela signifie que ...

D'accord merci beaucoup. Mais quand vous dites "Cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" : Sachant que 90% des magasins de vêtements possèdent leurs sites internets et que l'on peut passer une commande de n'importe où cela signifie que ...

Merci pour votre réponse. Mais le problème c'est que vendre de cette manière me restreindrai beaucoup au niveau du choix de vente etc... Ce qui rendrai mon commerce inintéressant. Pensez-vous qu'il est légal de vendre sur mon site des vêtements de marque acheté sur d'autres sites, tant que je ne dég...

D'accord merci beaucoup pour votre réponse. J'ai contacté un site qui exerce cette activité d'achat/revente de vêtements pour lui demander s'il avait des contrats de distribution avec ces marques. Il m'a répondu que non, c'était légal car il pratiquant cette activité en mode "dépot vente"....

Bonjour, j'aurai quelques questions à propos de la vente de marque sur mon site internet : Mon projet est de vendre SUR DEMANDE des vêtements sur mon site internet. je m'explique : 1. Je vends un produit X sur mon site internet (Que je ne possède pas en stock à mon domicile) 2. Un client commande ce...

Bonjour, j'aurai quelques questions à propos de la vente de marque sur mon site internet : Mon projet est de vendre SUR DEMANDE des vêtements sur mon site internet. je m'explique : 1. Je vends un produit X sur mon site internet (Que je ne possède pas en stock à mon domicile) 2. Un client commande ce...