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par LcVllt
02 nov. 2016, 11:39
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : liquidation judiciaire et reprise de logiciel
Réponses : 2
Vues : 1076

Re: liquidation judiciaire et reprise de logiciel

Bonjour,

Merci de la réponse,

pourriez-vous me confirmer que j'ai raison pour les plug-ins ?
si c'est le cas, je peux débuter avant d'avoir acquis les droits

Merci d'avance

Luc
par LcVllt
24 oct. 2016, 13:26
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : liquidation judiciaire et reprise de logiciel
Réponses : 2
Vues : 1076

liquidation judiciaire et reprise de logiciel

Bonjour, la société pour laquelle je travaille (éditeur de logiciel) est en liquidation judiciaire. j'aimerais reprendre la maintenance du logiciel et effectuer des développements complémentaires dessus. Il y a une marque déposée sur le logiciel, mais aucun dépôt des sources et il n'est pas open sou...