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par antoine83
22 oct. 2016, 12:49
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé
Réponses : 1
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Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé

Bonjour, L'associé ayant fait une donation avec réserve d'usufruit ne se retrouve qu'usufruitier de la totalité de ses parts. Dans cette hypothèse peut-il tout de meme effectuer une avance en compte courant d'associé ? Alors meme qu'on ne lui confère pas vraiment la qualité d'associé ? Je précise qu...