5 résultats trouvés
- 11 juil. 2017, 12:33
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : taxe d'aménagement reçue 2 ans après une vente
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Re: taxe d'aménagement reçue 2 ans après une vente
Merci pour cette info. Vous pensez que notre notaire aurait dû nous mettre en garde sur cet impôt à devoir payer ou bien nous proposer de faire un transfert de permis lors de la vente afin que les nouveaux propriétaires en portent la responsabilité? Au même titre qu'on paye une répartition « prorata...
- 10 juil. 2017, 11:33
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : taxe d'aménagement reçue 2 ans après une vente
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- Vues : 1537
taxe d'aménagement reçue 2 ans après une vente
Bonjour, il y a plus de deux ans ayant décidé de vendre notre maison, nous avons entrepris des travaux de fermeture (avec une baie vitrée, pas d'autres créations d'ouvertures, ni construction de mûrs ou autres travaux de maçonnerie) et d'aménagement d'un appentis accolé à notre maison et ceci pour l...
- 11 oct. 2016, 16:51
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Annulation d'achat aux enchéres
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Annulation d'achat aux enchéres CATAWIKI
Dans pratiquement la même situation pouvais-vous me dire si vous avez finalement payé ou, dans le cas contraire, s'ils ont continué à vous harceler et plus?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
- 09 oct. 2016, 11:05
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Annulation d'achat aux enchéres
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Annulation d'achat aux enchéres
Bonjour, mon fils et des copains ont enchéris sur un site d'enchères en ligne (catawiki) et je me vois aujourd'hui dans l'obligation d'acheter un produit dont je n'ai rien à faire pour 330 euros!!! Je leur ai envoyé un mail expliquant la situation et leur demandant d'annuler l'achat mais leur répons...
- 08 oct. 2016, 12:48
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : enchère remportée sur CATAWIKI à mon insu
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enchère remportée sur CATAWIKI à mon insu
Bonjour, mon fils et des copains ont enchéris sur un site d'enchères en ligne (catawiki) et je me vois aujourd'hui dans l'obligation d'acheter un produit dont je n'ai rien à faire pour 330 euros!!! Je leur ai envoyé un mail expliquant la situation et leur demandant d'annuler l'achat mais leur répons...