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par arthur
25 sept. 2016, 11:25
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Réponses : 4
Vues : 985

Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Je suis désolé de faire remonter le sujet, mais si qq1 pouvait m'apporter des précisions, je l'en remercie d'avance.
par arthur
21 sept. 2016, 15:49
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Réponses : 4
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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Merci pour cette réponse. Pour être sûr de bien comprendre, en exploitant de la manière dont il le fait, se trouve-t-il d'ors et déjà en infraction sur le plan fiscal et que risque-t-il en terme de redressement? Je pense que le potentiel problème devrait principalement concerner le fisc allemand qui...
par arthur
20 sept. 2016, 16:20
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Réponses : 4
Vues : 985

bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Bonjour, J'ai un ami allemand qui a immatriculé au RCS une société de prestation de services. Il bénéficie uniquement d'un bureau qu'il loue dans un business center en France avec un bureau et un pc, mais n'occupe jamais ces locaux. Il possède des locaux plus grands en Allemagne qui constituent son ...