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- 25 sept. 2016, 11:25
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Je suis désolé de faire remonter le sujet, mais si qq1 pouvait m'apporter des précisions, je l'en remercie d'avance.
- 21 sept. 2016, 15:49
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Merci pour cette réponse. Pour être sûr de bien comprendre, en exploitant de la manière dont il le fait, se trouve-t-il d'ors et déjà en infraction sur le plan fiscal et que risque-t-il en terme de redressement? Je pense que le potentiel problème devrait principalement concerner le fisc allemand qui...
- 20 sept. 2016, 16:20
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : bureau vide à l'étranger et risque de redressement
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bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Bonjour, J'ai un ami allemand qui a immatriculé au RCS une société de prestation de services. Il bénéficie uniquement d'un bureau qu'il loue dans un business center en France avec un bureau et un pc, mais n'occupe jamais ces locaux. Il possède des locaux plus grands en Allemagne qui constituent son ...