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par Zeph06
11 août 2020, 17:37
Forum : Droit Immobilier
Sujet : travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local
Réponses : 0
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travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local

Bonjour, j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait. Nous avons acheté dans un programme neuf, un pavillon. En tout 12 pavillons avec des pergolas. Le 1er propriétaire qui est rentré , et avant d'avoir fait une première AG, a immédiatement, sans demander avis à personne, couvert sa pergola de pl...
par Zeph06
07 mai 2019, 17:32
Forum : Droit Immobilier
Sujet : abus du syndic professionnel sur des travaux non votes en AG
Réponses : 1
Vues : 544

abus du syndic professionnel sur des travaux non votes en AG

Bonjour, désolé d'avance pour mon post qui sera un peu long mais nous constatons depuis quelques mois des dérives importantes de la part de notre syndic professionnel. Voici les travaux réalisés sous la décision unilatérale du syndic avec aval du président du conseil syndical. 1) Vidéosurveillance :...
par Zeph06
18 juin 2018, 21:36
Forum : Droit Immobilier
Sujet : installation d'arceaux devant un local à vélo
Réponses : 2
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Re: installation d'arceaux devant un local à vélo

merci beaucoup pour votre réponse.
bonne soirée
par Zeph06
16 juin 2018, 21:38
Forum : Droit Immobilier
Sujet : installation d'arceaux devant un local à vélo
Réponses : 2
Vues : 780

installation d'arceaux devant un local à vélo

Bonsoir, dans notre sous sol, à côté des garages fermés, nous avons un box ouvert dénommé sur le plan " local vélo et poussettes". Dans ce box sont stationnées des vélos. Or le président du conseil syndical, sans consulter qui que ce soit, a installé juste à l"entrée du box, des arcea...
par Zeph06
16 juin 2018, 21:28
Forum : Droit Immobilier
Sujet : videosurveillance installée et visionnage des images
Réponses : 4
Vues : 1034

Re: videosurveillance installée et visionnage des images

merci beaucoup ;-) je les ai eu, j'ai obtenu mes informations ;-)
par Zeph06
21 nov. 2017, 22:30
Forum : Droit Immobilier
Sujet : retrait d'une déclaration préalable pour travaux
Réponses : 1
Vues : 659

retrait d'une déclaration préalable pour travaux

Bonsoir, voici mon problème. Je suis propriétaire d'une maison située dans une commune des alpes maritimes. Ma commune est en site inscrit ce qui signifie que pour une déclaration préalable j'ai normalement un délai d'instruction 1mois + 1mois. Les travaux que je veux faire sont : un ravalement de f...
par Zeph06
04 avr. 2017, 22:09
Forum : Droit Immobilier
Sujet : résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée
Réponses : 1
Vues : 615

résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée

Bonsoir, nous venons de recevoir l'ordre du jour de la prochaine AG et certains points nous interpelles : - un copropriétaire a été surprise en train de détériorer les parties communes, une décision d'AG l'a condamné à payer mes frais de remise en état ( en 2012), cela n'a pas été contesté et aujour...
par Zeph06
14 janv. 2017, 19:23
Forum : Droit Immobilier
Sujet : nouvel appel de fond avec un solde débiteur
Réponses : 2
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Re: nouvel appel de fond avec un solde débiteur

merci pour votre réponse.
cordialement
par Zeph06
11 janv. 2017, 19:55
Forum : Droit Immobilier
Sujet : nouvel appel de fond avec un solde débiteur
Réponses : 2
Vues : 1048

nouvel appel de fond avec un solde débiteur

Bonjour, aujourd'hui je reçois mon nouvel appel de fond (je suis propriétaire) avec mes charges classiques + un solde débiteur de 140€. ce solde m'interpelle car j'ai payé mon dernier trimestre en totalité. Quand je demande une explication à mon syndic, il m'envoie mon relevé de compte où je retrouv...
par Zeph06
18 sept. 2016, 23:18
Forum : Droit Immobilier
Sujet : travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical
Réponses : 1
Vues : 712

travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical

Bonjour, Notre copropriété a six ans et elle est composée de 4 blocs comprenant au maximum 4 appartements. Sur un des bloc, le conseil syndical a fait intervenir un artisan ( pour remettre des tuiles sur le toit) pour un montant de 1500€. Or il s'avère que ce type de travaux entraient dans la décenn...