2 résultats trouvés
- 18 mai 2014, 09:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vos éclaricissements
- Réponses : 3
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Re: Vos éclaricissements
Merci pour vos réponses.Je vais me battre contre la machine juridique de la municipalité.Je vous tiendrai au courant.
- 15 mai 2014, 18:13
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vos éclaricissements
- Réponses : 3
- Vues : 909
Vos éclaricissements
Souhaitant enterrer une cuve pour récupérer l'eau pluviale , j'ai fais appel à une de mes connaissances qui dispose d'une pelle.Bien entendu , j'avais demandé au service de l'urbanisme de ma commune s'il y a lieu de faire une déclaration.Il m'a été répondu que non , sauf si la cuve est apparente, vi...