Bonjour,
Mes enfants sont de plus en plus stressés à l'idée d'aller chez leur père qui selon le jugement les a à chaques petites vacances car il ne respecte pas le jour de retour prévu .Puis-je porter plainte?Que risque t il?
Merci par avance pour votre réponse.
2 résultats trouvés
- 09 sept. 2016, 14:18
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Non respect du jugement quant au retour des enfants
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- 09 sept. 2016, 13:56
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Pas de communication entre associés d'une SCI
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Pas de communication entre associés d'une SCI
Bonjour , Nous sommes 2 associés à parts égales anciens concubins.Mon associé est également gérant de cette Sci qui exploite des locaux commerciaux(2 restaurants). Celui-ci m'envoie au moment de la déclaration d'impots les chiffres à noter sur le formulaire 2044 mais aucun justificatif et concernant...