Juridissimo

Bonjour, Nous sommes un ensemble de co-lotis ayant des difficultés à rétrocéder à la commune une micro station de refoulement appartenant à ce lotissement. J'ai auparavant crée un sujet relatant ce problème sur ce forum: http://www.juridissimo.com/droit-immobilier/probleme-retrocession-reseaux-et-vo...

Bonjour et merci de votre réponse. Nous avons bien un règlement de lotissement mentionnant que voirie et réseau doivent être entretenus par l'ensemble des co-lotis car lotissement privé. Il n'y a rien d'autre. Du coup, je ne sais pas sur quoi m'appuyer pour défendre ce défaut de conformité. Il y a t...

Bonjour, Je traîne depuis un certain temps un différent avec mon voisin au sujet de la servitude des eaux pluviales. Celui ci m'affirme que la construction de ma maison a modifié la pente naturelle du terrain et qu'au vu de l'article 640 du code civil, la main de l'homme a aggravé la servitude. Je m...

Bonjour, J'ai aménagé depuis peu dans un lotissement ayant une association syndicale de copropriété (sans convention de rétrocession préalable); aussi les propriétaires et moi même souhaiterions tout bonnement rétrocédés voiries et réseaux à la commune. Cependant, nous avons récemment reçu un courri...