2 résultats trouvés

par tomdu72
18 oct. 2014, 10:16
Forum : Droit pénal
Sujet : Renseignement par rapport à une convocation
Réponses : 1
Vues : 1224

Renseignement par rapport à une convocation

Bonjour à la communauté, je poste cette discussion par rapport à une convocation que j'ai reçue. Commençons par l'éxplication de ma situation: Suite à des retraits d'argent fait avec la carte bleue de ma famille d'acceuil en 2012 j'ai été convoqué par le tribunal le 09 décembre 2013. J'ai eu 6 mois ...
par tomdu72
12 mai 2014, 21:03
Forum : Droit en général
Sujet : Manquement RDV SPIP
Réponses : 1
Vues : 1342

Manquement RDV SPIP

Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement important et je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit. J'ai été condamné le 9 décembre 2013 à 6 mois de prison avec sursis avec obligation de trouver un emploi / formation / étude, rembourser une amende de 250 euros et faire 105 heures de TIG. J'ai été...