3 résultats trouvés
- 16 mai 2014, 14:24
- Forum : Droit pénal
- Sujet : denonciation calomnieuse
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Re: denonciation calomnieuse
les gendarmes ont dis une lettre de denonciations anonyme, ce que nous n avons jamais cru.. y a t il une difference si une personne qui a etait interpeller et qui pour prendre une sentence plus cool a noter quelques noms sous couvert de l anonymat face a un OPJ et une lettre de denonciations anonyme...
- 14 mai 2014, 21:49
- Forum : Droit pénal
- Sujet : denonciation calomnieuse
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Re: denonciation calomnieuse
j ai oublié de préciser que la lettre est anonyme et que nous sommes plusieurs dessus.peut on engager une action en justice avec le meme avocat ? il faut donc deposer une plainte contre X pour denociations calomnieuse et une autres plainte compte X pour diffamation ?
- 12 mai 2014, 19:16
- Forum : Droit pénal
- Sujet : denonciation calomnieuse
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denonciation calomnieuse
bonjour, j ai eu la surprise il y a un mois, d avoir eu la visite de gendarme et d un chien pour une perquisition dans mon atelier,je suis militaire. il me serait repproché suite a une lettre que les gendarme ont reçu, de voler des vélos ,de vendre des chaussures militaire en grosse quantité et d en...