2 résultats trouvés
- 16 mai 2014, 09:44
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Comment interprêter cette clause de préavis
- Réponses : 3
- Vues : 968
Re: Comment interprêter cette clause de préavis
Bonjour, je vous remercie beaucoup pour votre confirmation. Dès lors, quel serait votre conseil pour argumenter/étayer cette analyse que nous partageons. Le bailleur m'oppose pour sa part que le préavis est de trois mois, et doit donc être effectué quoi qu'il arrive. J'argue du fait que la période i...
- 12 mai 2014, 12:54
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Comment interprêter cette clause de préavis
- Réponses : 3
- Vues : 968
Comment interprêter cette clause de préavis
Bonjour, Tout d'abord merci à celles et ceux qui permettent que ce type de forums existent. je sollicite votre aide pour l'interprétation d'une clause de préavis dans le cadre d'une convention de prestation de services et de mise à disposition de bureaux souscrite à titre personnelle pour le compte ...