2 résultats trouvés

par LFROMENT
16 mai 2014, 09:44
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Comment interprêter cette clause de préavis
Réponses : 3
Vues : 968

Re: Comment interprêter cette clause de préavis

Bonjour, je vous remercie beaucoup pour votre confirmation. Dès lors, quel serait votre conseil pour argumenter/étayer cette analyse que nous partageons. Le bailleur m'oppose pour sa part que le préavis est de trois mois, et doit donc être effectué quoi qu'il arrive. J'argue du fait que la période i...
par LFROMENT
12 mai 2014, 12:54
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Comment interprêter cette clause de préavis
Réponses : 3
Vues : 968

Comment interprêter cette clause de préavis

Bonjour, Tout d'abord merci à celles et ceux qui permettent que ce type de forums existent. je sollicite votre aide pour l'interprétation d'une clause de préavis dans le cadre d'une convention de prestation de services et de mise à disposition de bureaux souscrite à titre personnelle pour le compte ...