Juridissimo

Seulement les logements CROUS ne sont pas soumis à la loi de Borloo mais à la loi de 1989, ils sont expressément exclus par la loi Borloo. Cette loi de 1989 prévoit qu'il est possible de ramener le préavis normalement de 3 mois à 1 mois pour les villes visées par décret. Quelles sont les disposition...

Bonjour, Suite à la fin de l'année universitaire, je voudrais rendre mon logement CROUS au plus vite. Pensant qu'il s'agissait d'un préavis d'un mois, je me suis aperçu au final sur le contrat que le préavis était de 3 mois, et je dois donc garder mon logement jusqu'au 29 juillet prochain puisque j'...

Bonjour, Suite à la fin de l'année universitaire, je voudrais rendre mon logement CROUS au plus vite. Pensant qu'il s'agissait d'un préavis d'un mois, je me suis aperçu au final sur le contrat que le préavis était de 3 mois, et je dois donc garder mon logement jusqu'au 29 juillet prochain puisque j'...