1 résultat trouvé

par j aubanel
09 mai 2014, 10:38
Forum : Droit pénal
Sujet : Désigné comme "complices et co-auteurs"?
Réponses : 1
Vues : 830

Désigné comme "complices et co-auteurs"?

bonjour, suite à une enquête, une de mes connaissance, est passée devant un juge concernant une affaire encore en cours. Le document qu'elle a reçu du juge notifie les motifs de sa mise en examen ainsi qu'une liste de personnes nommée et désignées comme "complices et co-auteurs" qu'il lui ...