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- 09 mai 2014, 10:38
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Désigné comme "complices et co-auteurs"?
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Désigné comme "complices et co-auteurs"?
bonjour, suite à une enquête, une de mes connaissance, est passée devant un juge concernant une affaire encore en cours. Le document qu'elle a reçu du juge notifie les motifs de sa mise en examen ainsi qu'une liste de personnes nommée et désignées comme "complices et co-auteurs" qu'il lui ...