Juridissimo

Bonjour M., Il n'y a pas de clause de non concurrence dans l'ensemble du contrat. Il y a seulement une clause de non affiliation. Voici l'intégralité des deux articles pour que cela soit plus clair pour vous: ARTICLE 7 - DÉPOT DE MARQUES ET NON-CONCURRENCE 7.1. Le Licencié s’engage à ne pas déposer ...

Bonjour,

Merci pour cette analyse.

Vous pensez donc qu'il soit possible de créer sa propre marque pendant la durée du contrat de licence ? (Bien évidemment en ne reprenant pas le même nom et couleur de l'enseigne)

Cordialement,

Bonjour, J'aimerai vous faire analyser ces deux clauses d'un contrat de licence de marque : 1- Le Licencié s’engage à ne pas déposer pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, en quelque pays que ce soit, une ou des marques...