5 résultats trouvés

par nidhogg37
03 oct. 2014, 14:41
Forum : Droit pénal
Sujet : classement sans suite
Réponses : 1
Vues : 1206

classement sans suite

Bonjour, Suite à l'usurpation de ma signature concernant un contrat d'assurance (effectué par ma banque) j'ai déposé plainte contre X. Dernièrement, j'ai recu la réponse du procureur comme quoi il classe sans suite par manque de preuve. J'ai été remboursé et le gendarme m'a dit que la banquière alla...
par nidhogg37
15 mai 2014, 11:34
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Usurpation contrat assurance
Réponses : 7
Vues : 1984

Re: Usurpation contrat assurance

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris votre dernière réponse.
Après l'envoi de mon courrier le tribunal me renvois un papier qui me permettra de faire cesser le prélèvement ? Ou je dois faire copie de mon courrier à l'assurance qui me prélève ?


Merci pour vos éclairages,
Cordialement,
par nidhogg37
14 mai 2014, 13:47
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Usurpation contrat assurance
Réponses : 7
Vues : 1984

Re: Usurpation contrat assurance

D'accord merci.

Juste une dernière précision, quand je porte plainte je dois attendre de nombreux mois avant la réponse. Est-il possible avec le dépôt de ma plainte de faire cesser le prélèvement ?

Si j'envois une lettre au procureur, comment aurais-je le dépôt de plainte ?

Je vous remercie !
par nidhogg37
11 mai 2014, 15:36
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Usurpation contrat assurance
Réponses : 7
Vues : 1984

Re: Usurpation contrat assurance

Bonjour, Merci pour votre réponse ! Savez-vous la différence entre le faux et usage de faux et l'escroquerie ? En lisant d'autres forum, je pense porter plainte contre X, pour éviter que la banque se retourne contre moi, on sait jamais. De plus, j'ai cru comprendre qu'il faut faire une autre démarch...
par nidhogg37
07 mai 2014, 15:19
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Usurpation contrat assurance
Réponses : 7
Vues : 1984

Usurpation contrat assurance

Bonjour, Je viens ici pour avoir des renseignements d'ordre pénal. En effet, ma banque m'a souscrit en 2012 une assurance protection juridique à mon insu. Ayant signé d'autres contrats ce jour là, je suis en mesure de prouver l'usurpation. La banque, la conseillère, sont d'accord sur l'usurpation, m...