5 résultats trouvés
- 03 oct. 2014, 14:41
- Forum : Droit pénal
- Sujet : classement sans suite
- Réponses : 1
- Vues : 1206
classement sans suite
Bonjour, Suite à l'usurpation de ma signature concernant un contrat d'assurance (effectué par ma banque) j'ai déposé plainte contre X. Dernièrement, j'ai recu la réponse du procureur comme quoi il classe sans suite par manque de preuve. J'ai été remboursé et le gendarme m'a dit que la banquière alla...
- 15 mai 2014, 11:34
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Usurpation contrat assurance
- Réponses : 7
- Vues : 1984
Re: Usurpation contrat assurance
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre dernière réponse.
Après l'envoi de mon courrier le tribunal me renvois un papier qui me permettra de faire cesser le prélèvement ? Ou je dois faire copie de mon courrier à l'assurance qui me prélève ?
Merci pour vos éclairages,
Cordialement,
Je n'ai pas bien compris votre dernière réponse.
Après l'envoi de mon courrier le tribunal me renvois un papier qui me permettra de faire cesser le prélèvement ? Ou je dois faire copie de mon courrier à l'assurance qui me prélève ?
Merci pour vos éclairages,
Cordialement,
- 14 mai 2014, 13:47
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Usurpation contrat assurance
- Réponses : 7
- Vues : 1984
Re: Usurpation contrat assurance
D'accord merci.
Juste une dernière précision, quand je porte plainte je dois attendre de nombreux mois avant la réponse. Est-il possible avec le dépôt de ma plainte de faire cesser le prélèvement ?
Si j'envois une lettre au procureur, comment aurais-je le dépôt de plainte ?
Je vous remercie !
Juste une dernière précision, quand je porte plainte je dois attendre de nombreux mois avant la réponse. Est-il possible avec le dépôt de ma plainte de faire cesser le prélèvement ?
Si j'envois une lettre au procureur, comment aurais-je le dépôt de plainte ?
Je vous remercie !
- 11 mai 2014, 15:36
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Usurpation contrat assurance
- Réponses : 7
- Vues : 1984
Re: Usurpation contrat assurance
Bonjour, Merci pour votre réponse ! Savez-vous la différence entre le faux et usage de faux et l'escroquerie ? En lisant d'autres forum, je pense porter plainte contre X, pour éviter que la banque se retourne contre moi, on sait jamais. De plus, j'ai cru comprendre qu'il faut faire une autre démarch...
- 07 mai 2014, 15:19
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Usurpation contrat assurance
- Réponses : 7
- Vues : 1984
Usurpation contrat assurance
Bonjour, Je viens ici pour avoir des renseignements d'ordre pénal. En effet, ma banque m'a souscrit en 2012 une assurance protection juridique à mon insu. Ayant signé d'autres contrats ce jour là, je suis en mesure de prouver l'usurpation. La banque, la conseillère, sont d'accord sur l'usurpation, m...