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par Exdrom
11 janv. 2017, 12:53
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître
Réponses : 4
Vues : 1052

Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Merci pour vos réponse et merci de m'avoir dit de quel droit il s'agissait je n'étais pas totalement sûr que ce soit celui-ci.

J'espère que ce n'est pas trop "compliqué" d'obtenir cet agrément.
Bonne journée et je vous souhaite tous mes voeux :)
par Exdrom
10 janv. 2017, 17:53
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître
Réponses : 4
Vues : 1052

Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Merci pour votre réponse, Alors si je souhaite créer une plateforme permettant à une personne d'investir son argent en achetant des actions issues d'un projet détenu par un tiers. Celui-ci n'ayant pas encore de société (les fonds seront versés uniquement après la création de celle-ci): ai-je besoin ...
par Exdrom
07 janv. 2017, 18:55
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître
Réponses : 4
Vues : 1052

Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre des actions non-cotées de particulier à particulier? Si oui, faut-il voir un notaire pour rédiger un papier prouvant la cession de parts? Existe-t-il des intermédiaire (en France) qui s'occupent de ce type de transaction (achat et vente) et...
par Exdrom
29 juin 2016, 22:51
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Conditions création et activité pour une plateforme d'investissement
Réponses : 1
Vues : 706

Conditions création et activité pour une plateforme d'investissement

Bonjour, Je souhaite créer une entreprise proposant le principe de service suivant: Sur une plateforme permettant à des porteurs de projets d'entreprise de trouver des fonds d'amorçage en Capital risque, les utilisateurs ont la possibilité d'investir dans celles-ci. L'entrepreneur met en vente X% de...