Merci pour les informations. Autre question quelles sont les effets de la réhabilitation judiciaire ? Est-ce que cela efface également les fichiers police (judex) car c'est juste ce fichier qui me bloque.
Cordialement.
2 résultats trouvés
- 16 mai 2014, 14:29
- Forum : Droit pénal
- Sujet : réhabilitation judiciaire
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- 06 mai 2014, 16:49
- Forum : Droit pénal
- Sujet : réhabilitation judiciaire
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réhabilitation judiciaire
Bonjour, Pouvez vous me renseigner ? J'étais agent de sécurité et on ma refusé la carte professionnelle suite a une enquête car je suis inscrit au judex et était inscrit au B2. Le procureur a accepter d'effacer mon B2 et j'ai fais une demande de réhabilitation judiciaire j'aimerai savoir si la réhab...