Juridissimo

Bonjour. Ma dernière question :) : les faux qui me concernent sont contenus dans un rapport nommé "Demande d'autorisation pour l'extension d'un élevage" le tout présenté dans le cadre d'une enquête publique. Suis-je bien dans le cadre ci-dessous ? 442.2 Le faux commis dans un document déli...

Bonjour. Merci tout d'abord pour votre réponse. Comme expliqué plus haut, je souhaite par le biais de cette plainte "marquer le coup" plus que espérer un quelconque dédommagement. Puis-je ne pas me constituer partie civile, si ma plainte est retenue. Auquel cas , ma plainte serait du fait ...

Bonjour. Le sujet concerne un rapport de demande d’autorisation (dans le cadre d’une enquête publique) afin d’autoriser l’extension d’un élevage. En qualité de voisin, (pas de chance pour moi…) j’ai pris le temps de lire ce rapport rédigé par un bureau d’études et signé par l’éleveur. J’y ai trouvé ...

Bonjour et merci tout d'abord pour votre réponse. J'ai constaté qu'il existe plusieurs "catégories" de faux et usage de faux. Peut-on ranger le cas présent dans ce qui serait un faux commis en écriture publique ordonné par l'autorité publique ? Je rappelle qu'il s'agit d'un dossier d'autor...

Bonjour, Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m’apporter votre aide. Un élevage porcin installé sur ma commune, projette d’agrandir son élevage et a comme il se doit, déposé un dossier de demande d’autorisation. J’ai été effaré en consultant ce dossier en mairie, par le nombre d’erreurs, ...