Juridissimo

Et quels pourrait être les motifs de dépot de plainte selon vous ?

Navré d'être aussi préçis, c'est un défi juridique sur lequel je m'interroge

Bonsoir, Merci pour votre réponse.Cependant j'aurais un complément d'information : si les deux mineurs se sont envoyé ces images d'eux-mêmes et qu'ils les ont supprimés après, sans les avoir vendues, données, ou montrées a d'autres personnes, que seuls eux aïs eu accès a ces images puis qu'elles aie...

Bonjour, J'aurais besoin d'une précision concernant l'article 226-1 du code pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou trans...