Juridissimo

Bonjour, C'est très sympa de m'avoir répondu, je suis d'accord sur cet aspect nefaste de la loi "La réévaluation des pensions et des années de salaire passées se fera désormais sur la base de l'évolution des prix" (reforme Balladur) Pour être exact l' "Allongement de la durée de cotis...

Bonjour, Ces articles R351-29 et R351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime CNAV https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt... http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LO_CS... >>>>D’où ma question à partir de ces deux hyperliens ci-dessus conce...

Bonjour, Merci pour votre réponse, Que pensez-vous de la possibilité de demander à la compagnie de mettre en place une procedure d'arbitrage en recourant à un tiers expert plutôt qu'à un médiateur interne pas forcement gage d'indépendance. Suite à votre réponse j'ai trouvé aussi une autre possibilit...

Bonjour, J'ai été victime d'un accident en tant que piétonne franchissant un passage protégé lors d'une 2ieme expertise considérée comme étant consécutive à la consolidation l'expert de l'assureur du responsable de l'accident tente de minimiser mon etat médical consécutif à l’accident en invoquant u...