15 résultats trouvés

par melik82
07 mars 2017, 12:01
Forum : Droit du Travail
Sujet : Demande rupture à l'amiable infondée contrat pro
Réponses : 3
Vues : 862

Re: Demande rupture à l'amiable infondée contrat pro

Bonjour,

Etant donnée que je n'ai toujours pas accepté cette rupture, puis-je demander des indemnités avant cette acceptation ?

Je vous remercie par avance
par melik82
05 mars 2017, 12:20
Forum : Droit du Travail
Sujet : Demande rupture à l'amiable infondée contrat pro
Réponses : 3
Vues : 862

Demande rupture à l'amiable infondée contrat pro

Bonjour, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation CDD en tant que responsable commercial (statut agent de maitrise) dans le cadre d'un BAC+5 en management jusqu'en août 2018. Cela fait maintenant 3 mois et 5 jours que je suis dans cette entreprise et mon patron m'a envoyé un mail me d...
par melik82
20 mai 2016, 14:33
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Dossier agence de recouvrement sans être averti
Réponses : 1
Vues : 617

Dossier agence de recouvrement sans être averti

Bonjour, Je suis autoentrepreneur en création de site internet. Tous mes hébergements sont pris chez l'hébergeur ONE.COM. J'ai oublié de payer un de mes 12 domaines, en me connectant sur mon interface d'administration j'ai payé le domaine (48€) et j'ai demandé au support quand est-ce que mon site se...
par melik82
13 mai 2016, 09:16
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Création d'un site de loterie en ligne en France
Réponses : 9
Vues : 19569

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je souhaiterais entrer en contact avec vous car vous avez l'air de bien vous y connaître sur le sujet.
par melik82
10 févr. 2016, 18:05
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S
Réponses : 4
Vues : 1185

Re: Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Bonjour,

Très bien je vous remercie et au niveau de la rémunération ?
par melik82
08 févr. 2016, 15:32
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S
Réponses : 4
Vues : 1185

Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis bientôt 4 ans, dès le mois de Novembre 2016, je vais passer en SAS. Mes deux questions sont : - Ma tante risque de rentrer dans la SAS en apportant 20 000€, peut-elle rester minoritaire à 10% par exemple si moi j'apporte que 1 000€ ? Est-ce que le nombre de ...
par melik82
14 janv. 2016, 21:23
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Avoir un commercial auto-entrepreneur payé à la commission
Réponses : 1
Vues : 684

Avoir un commercial auto-entrepreneur payé à la commission

Bonsoir, Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. Un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : Activité (Code NAF ou APE) Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) Forme juridique Affaire personnel...
par melik82
09 janv. 2016, 11:39
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Création d'un site de loterie en ligne en France
Réponses : 9
Vues : 19569

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourquoi selon vous le projet serait il légal?

Cordialement
par melik82
08 janv. 2016, 11:48
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Création d'un site de loterie en ligne en France
Réponses : 9
Vues : 19569

Création d'un site de loterie en ligne en France

Bonjour, J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en France par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés. Ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels sera en ligne avec un pixel gagnant (qui sera dès le départ ajou...
par melik82
23 nov. 2015, 12:08
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays
Réponses : 1
Vues : 653

Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays

Bonjour, Je vais créer mon autoentreprise dans quelques jours, je suis en train de chercher un nom commercial (ce sera une agence web). Ma question est la suivante: puis-je utiliser un nom commercial non déposé en France mais déposé dans un autre pays ? Si oui, puis-je le déposer quand même à l'INPI...