6 résultats trouvés

par phil123
21 mars 2017, 19:17
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?
Réponses : 2
Vues : 1067

Re: Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?

Merci infiniment. Pourrie-vous avoir l'obligeance de me dire sur quel article de loi se base votre réponse ? Elle a contacté de son côté d'autres sites et les réponses sont très contradictoires: du coup, elle ne sait pas très bien quelle attitude adopter quand elle va rencontrer son futur employeur....
par phil123
21 mars 2017, 15:02
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?
Réponses : 2
Vues : 1067

Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?

Bonjour, Note: question posée initialement sur ce qui semble être le mauvais forum (Droit du travail) Ma fille est sur le point de signer un "Contrat d'agence commerciale" concernant des "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" avec une société de droit français. Elle ne...
par phil123
21 mars 2017, 11:15
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?
Réponses : 1
Vues : 730

Contrat d'agence commerciale: Exclusivité pour agent commercial ?

Bonjour, Ma fille est sur le point de signer un "Contrat d'agence commerciale" concernant des "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" avec une société de droit français. Elle ne sera payée qu'à la commission. Un paragraphe dans ce contrat l'interpelle, ré: notion d'excl...
par phil123
08 juin 2016, 16:59
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Date d'état des lieux vs. date de fin de bail
Réponses : 4
Vues : 1210

Re: Date d'état des lieux vs. date de fin de bail

Merci de votre réponse, cela me semble tout à fait logique.
par phil123
07 juin 2016, 18:30
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Date d'état des lieux vs. date de fin de bail
Réponses : 4
Vues : 1210

Re: Date d'état des lieux vs. date de fin de bail

Merci de votre commentaire. Il ne répond malheureusement pas à ma question, i.e. peut-on faire un état des lieux, et rendre les clés, avant la date finale du bail, en s'acquittant bien sûr du loyer jusqu'à cette date finale !

Cordialement.
par phil123
06 juin 2016, 18:06
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Date d'état des lieux vs. date de fin de bail
Réponses : 4
Vues : 1210

Date d'état des lieux vs. date de fin de bail

Bonjour. Je loue un studio à Paris, en résidence secondaire. J’ai donné mon préavis – 3 mois pour une résidence secondaire – au 6 juillet. Je serai hors de Paris à partir du 17 juin au soir, pour un mois, et ai donc demandé que l’état des lieux soit fait le 17 juin, étant entendu que je quitterai dé...