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- 05 juin 2016, 19:22
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- Sujet : Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif
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Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif
Bonjour, - Dans notre résidence, les terrasses sont qualifiées de partie commune à jouissance exclusive. Le règlement de copropriété précise : « constitue des parties privatives les revêtements au-dessus de la couche d’étanchéité des terrasses (art 10) ». - A la suite de désordres affectant l’étanch...