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- 02 juin 2016, 13:16
- Forum : Entraide aux étudiants en droit
- Sujet : élagage sans permission sur une location-démarche du locataire
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élagage sans permission sur une location-démarche du locataire
Bonjour, je suis locataire et élagueur-grimpeur de formation, un agriculteur est venu tailler les branches d'un arbre qui se trouve sur la propriété que je loue, il n'a pas eu à rentrer, il est resté du côté de son accès au champs. Il n'a ni demandé l'autorisation au propriétaire, ni à moi, le bois ...