Juridissimo

Bonjour, Je souhaite créé un "casino" en ligne. Le joueur à son inscription reçoit des jetons gratuitement, et en reçoit encore de nouveau gratuitement à chaque jour de connexion. L'utilisateur aurait la possibilité d'en acheté aussi par micro-paiement, mais ceci n'est pas obligatoire pour...

Bonjour, Je gagne moins de 80 euros annuellement alors j'ai pensé qu'être auto-entrepreneur était une bonne idée. Néanmoins, j'ai vu qu' il faudrait que je paie entre 212€ et 505€ de cotisation foncière des entreprises . Comment puis-je déclaré cet argent sans être en négatif après ? Existe-t-il une...

Bonjour, J'ai acheté chez Boulanger un ordinateur en novembre 2016. En Février 2017, je découvre un problème. Lorsque je branche mon disque dur externe sur mon PC, la wifi ce coupe. Après recherche, je tombe sur ce sujet (sur le fabricant du PC) https://answers.microsoft.com/fr-fr/surface/forum/surf...

Merci beaucoup !

Bonjour, J'ai acheté chez une enseigne d'high-tech bien connu faisant penser à celui chez qui j'achète mon pain le matin, un ordinateur portable. Cela va faire 4 mois que je l'ai, et je viens de découvrir un vice caché (enfin, ce que je présume être un vice caché). Je vous explique. Quand j'essayer ...

Bonjour, Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je souhaiterais entrer en contact avec vous car vous avez l'air de bien vous y connaître sur le sujet. Bonjour, Ton cas étant un peu spécial, je me suis renseigné un peu plus profondément, peut être qu'il faut que tu contact http://www.arjel.f...

Renseigne toi en mairie. Il y a surement le comité d'urbanisation qui regis ca

le maire a conseillé au villageois de mettre des caméras de surveillance dût à la recrudescence des vols et cambriolages dans le village ... et la cnil je pensais que ce n'était pas obligatoire étant donné que je ne filme que l'intérieur de ma propriété c'est à dire caméras sur mon terrain tournées...

Une élément de réponse qui change la donne : http://www.lettredesreseaux.com/P-839-454-A1-questions-reponses-la-decheance-des-droits-sur-la-marque-c-est-quoi-comment-l-eviter.html l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle qui dispose : « Encourt la déchéance de ses droits le proprié...

Votre litige étant inférieur à 4000 euros, vous pouvez demander au greffe du tribunal de proximité de traité votre affaire. Pour ce faire, télécharger le document CERFA en cliquant ici: http://fr.enjoyfiles.com/file/download/76a5846101b5c257dda1d2ae89e41d77 Remplissez le, envoyez le. Cette procédure...