Juridissimo

Une élément de réponse qui change la donne : http://www.lettredesreseaux.com/P-839-454-A1-questions-reponses-la-decheance-des-droits-sur-la-marque-c-est-quoi-comment-l-eviter.html l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle qui dispose : « Encourt la déchéance de ses droits le propriét...

Merci pour votre réponse, Cela dit ... Entre temps j'ai trouvé des infos concernant la jurisprudence, infos qui viennent en contrepoint modérer la réponse du modérateur que vous êtes, et qui me semble assez théorique, voire déconnectée du contexte (mea culpa, je n'ai peut-être pas tout dit). D'autan...

Bonjour, En 2014, j'ai réservé un nom de domaine math***.com pour présenter mon activité de cours de maths dans les Landes en France (au niveau local donc.) J'ai créé un site dans la foulée. J'ai reçu aujourd'hui un mail d'un monsieur sous le titre "Math***" est réservé !" Nous vous c...