8 résultats trouvés

par fannette
11 oct. 2020, 14:31
Forum : Droit pénal
Sujet : Renseignements concernant une affaire prud'hommes
Réponses : 0
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Renseignements concernant une affaire prud'hommes

Bonjour, pour information, je souhaite mettre mon employeur aux prud'hommes, es que les juges prud'hommeaux ont accès aux antécédent judiciaire, étant donné que je suis sous contrôle judiciaire, je souhaiterais qu'ils ne le savent pas. Merci de votre retour.
par fannette
14 sept. 2020, 17:32
Forum : Droit du Travail
Sujet : Nombres de Renouvellement cdd légalement
Réponses : 0
Vues : 1909

Nombres de Renouvellement cdd légalement

bonjour, Je souhaiterais savoir, J'ai signé 2 contrats de 2 mois ce qui fait 4 mois, puis un contrat de 15 jours , puis un contrat de 12 mois , sous le motif de "surcroît d activité " ce qui fait un total de 16 mois et 15 jours. je souhaiterais savoir si je peut encore faire un cdd de 1 mo...
par fannette
01 juil. 2016, 16:00
Forum : Droit pénal
Sujet : presomption d innocence comment faire pour le prouver
Réponses : 2
Vues : 738

presomption d innocence comment faire pour le prouver

bonjour comment porter plainte contre preomption d innocence

mon fils etant en detention provisoire son avocate demande sa liberté surveiller il ny a aucune partie civile contre lui or comme t et qui peu porter plainte contre cela merci d avance
par fannette
05 mai 2016, 09:58
Forum : Droits du consommateur
Sujet : veuve 2 fois combien de pension de reversion
Réponses : 2
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Re: veuve 2 fois combien de pension de reversion

merci pour cette reponse

cordialement!!!!
par fannette
04 mai 2016, 13:20
Forum : Droits du consommateur
Sujet : veuve 2 fois combien de pension de reversion
Réponses : 2
Vues : 1743

veuve 2 fois combien de pension de reversion

bonjour


je suis veuve 2 fois combien de pension de réversion ai je droits merci d avance
par fannette
25 avr. 2016, 18:24
Forum : Droit pénal
Sujet : detention preventive sans plainte donc sans partie civile
Réponses : 2
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Re: detention preventive sans plainte donc sans partie civile

merci de votre reponse rapide mais est ce que c est normal que personne n est porter plainte dans cette histoire ??
par fannette
25 avr. 2016, 13:14
Forum : Droit pénal
Sujet : detention preventive sans plainte donc sans partie civile
Réponses : 2
Vues : 763

detention preventive sans plainte donc sans partie civile

bonjour


mon fils est incarcerer depuis le 26 fevrier 2016 pour viol sur mineur en ayant mis un thermometre a un enfant de 10 ans les parents ne porte pas plainte mais lui est toujours enfermer soi disant ils enquetent sur lui est ce normal quil soi toujours enfermer ?? merci