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- 01 déc. 2013, 20:44
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Copropriété horizontale.
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Re: Copropriété horizontale.
J'ai oublié de préciser que nous avons chacun nos murs et non pas des murs communs...
- 01 déc. 2013, 20:43
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Copropriété horizontale.
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Copropriété horizontale.
Bonjour, nous avons acheté une maison trifamille (en VFA) en 2009. Le constructeur a construite les deux autres maisons deux ans après. Il est stipulé dans notre acte notarié que nos murs et notre toiture ne fait pas partie des parties communes. Cette clause ne figure pas dans les actes notariés des...