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par Marcel63
30 mai 2014, 13:41
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Etat des lieux et Caution
Réponses : 2
Vues : 1002

Re: Etat des lieux et Caution

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse prompte, je vais transmettre cela à mon fiston

Cdt
Marcel
par Marcel63
27 mai 2014, 20:23
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Etat des lieux et Caution
Réponses : 2
Vues : 1002

Etat des lieux et Caution

Bonsoir, Mon fil a rendu son appartement avec préavis le mois dernier, mais le propriétaire ne veux pas lui rendre sa caution de 450€. Il trouve toujours une excuse pour ne pas rembourser, etc... L'appartement est entièrement nettoyé et plus propre qu'a leur arrivé. Seulement lors de l'emménagement ...
par Marcel63
29 avr. 2014, 18:18
Forum : Droit du Travail
Sujet : Rupture conventionnelle
Réponses : 4
Vues : 1075

Re: Rupture conventionnelle

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ce jour, je vais donc payer cette somme malheureusement.

Cdt
Marcel
par Marcel63
28 avr. 2014, 20:50
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Garant pour location
Réponses : 1
Vues : 1133

Garant pour location

Bonjour,

Mon fils doit louer un appartement et le notaire lui demande un garant. Est-ce vrai que cela est obligatoire ?
Car il y a déjà un mois de loyer d'avance + le mois en court.

Cordialement
Marcel
par Marcel63
26 avr. 2014, 19:03
Forum : Droit du Travail
Sujet : Rupture conventionnelle
Réponses : 4
Vues : 1075

Re: Rupture conventionnelle

Bonjour,

Merci pour votre réponse, donc il est dans ses droits si j'ai bien compris, il me faut payer ce solde dû ?

Cordialement
par Marcel63
26 avr. 2014, 08:36
Forum : Droit du Travail
Sujet : Rupture conventionnelle
Réponses : 4
Vues : 1075

Rupture conventionnelle

Bonjour, Le 31/03/2011 j'ai signé un reçu pour "solde de tout compte" concernant une rupture conventionnelle. Puis quelques semaines plus tard, l'entreprise me fait remarqué quelle c'est trompé dans ces comptes, et que je dois lui reverser un acompte trop perçue de 762€. A cette époque je ...