Bonjour,
Très bien, je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement.
2 résultats trouvés
- 29 avr. 2014, 12:06
- Forum : Droit en général
- Sujet : loi hauteur paroi fosse
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- 25 avr. 2014, 09:11
- Forum : Droit en général
- Sujet : loi hauteur paroi fosse
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loi hauteur paroi fosse
Bonjour, Je suis actuellement en stage pour l'étude de sol et mon travail m'obligera a creuser ce que l'on appelle des fosses pédologiques. Je sais que lors d'un chantier il est obligatoire de renforcer les parois d'une fosse ou d'une tranchée supérieure à 1m30. Cette loi s'applique telle dans le ca...