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- 20 août 2016, 18:36
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution
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Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution
Bonjour à tous, mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordon...
- 24 mai 2016, 17:36
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Un agent commercial peut il être associé d'une entreprise
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Un agent commercial peut il être associé d'une entreprise
Bonjour, Mon père travaillait en tant qu'indépendant pour une entreprise de conseil dans laquelle il détenait 50% des parts sociales, il était donc associé égalitaire, considéré comme minoritaire. Dans son contrat avec l'entreprise, il n'était pas considéré comme agent commercial mais comme "re...
- 06 avr. 2016, 20:31
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : les contrats et commissions d'agent commercial dans la succession
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les contrats et commissions d'agent commercial dans la succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. Il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. Cette entreprise, une SAS, fait de l'optimisation de cotisations sociales et fi...