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par Magnoc
20 août 2016, 18:36
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution
Réponses : 1
Vues : 691

Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution

Bonjour à tous, mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordon...
par Magnoc
24 mai 2016, 17:36
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Un agent commercial peut il être associé d'une entreprise
Réponses : 1
Vues : 2323

Un agent commercial peut il être associé d'une entreprise

Bonjour, Mon père travaillait en tant qu'indépendant pour une entreprise de conseil dans laquelle il détenait 50% des parts sociales, il était donc associé égalitaire, considéré comme minoritaire. Dans son contrat avec l'entreprise, il n'était pas considéré comme agent commercial mais comme "re...
par Magnoc
06 avr. 2016, 20:31
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : les contrats et commissions d'agent commercial dans la succession
Réponses : 1
Vues : 572

les contrats et commissions d'agent commercial dans la succession

Bonjour, Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. Il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. Cette entreprise, une SAS, fait de l'optimisation de cotisations sociales et fi...