1 résultat trouvé
- 24 avr. 2014, 20:38
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Abus de faiblesse sur personne majeur handicapée
- Réponses : 1
- Vues : 9420
Abus de faiblesse sur personne majeur handicapée
Bonjour je souhaite savoir quel est la peine encourue pour un abus de faiblesse sur une personne majeur handicapée psychique soit un détournement de son allocation adulte handicapée par un membre de la famille étant au courant de l'handicap.