1 résultat trouvé
- 31 mars 2016, 20:32
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : L'usufruitier peut-il faire un commodat ?
- Réponses : 2
- Vues : 2996
L'usufruitier peut-il faire un commodat ?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si l'usufruitier peut faire un commodat? si oui quelle est la durée maximale et doit-il avertir le propriétaire? j'ai déjà regarder pour un bail d'habitation qui est d'au maximum 9 ans mais je souhaiterai avoir une autre solution. A savoir que le propriétaire a acheté ...