tribunal d'instance

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pierre29
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tribunal d'instance

Message par pierre29 » 16 mai 2015, 19:48

Bonjour a tous,
je me permets d'envoyer un petit message car j'ai une question d'ordre technique:
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
bonne soirée
pierre


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nonojuris
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Re: tribunal d'instance

Message par nonojuris » 18 mai 2015, 16:25

Etes vous déja que l'action doit être portée devant le tribunal d'instance ? Une fourchette de délai ne peut être donnée, tout dépend de l'engorgement du tribunal et de la complexité de votre dossier.

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Moderateur-01
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Re: tribunal d'instance

Message par Moderateur-01 » 18 mai 2015, 16:52

Bonjour,
Il faut compter à peu prés un délai d'un mois et demi.
Cordialement,


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