Suppression de l'aide au permis de conduire

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didi51
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Suppression de l'aide au permis de conduire

Message par didi51 » 26 mars 2016, 15:39

Bonjour, je vous explique ma situation
Au mois de Mars 2015 j'ai fait une demande d'aide au financement du permis de conduite (APRE) qui à été accepter. Il m'atribut une aide de 1100 euros.
Donc, je m'inscrit dans une auto-ecole et je commence à prendre des cours de code de la route. Fin décembre, je passe mon code et le réussi, je me dis que je vais pouvoir commencer à conduire. Afin de pouvoir économiser quelques heures de conduite, je m'entraine à conduire sur les parking avec mon ami.
Puis au mois de février, je souhaite commencer mes heures de conduite avec l'auto école mais celle-ci me dis que le conseil régional les a appeler pour connaitre mon évolution afin de les payer, l'auto-ecole confirme que j'ai bien eu le code de la route donc le conseil régional leur paye, les 270 euros pour le code et c'est tous.
L'auto-ecole, me dis que le conseil régional à arreter l'aide au financement du permis depuis le 31 decembre 2015 et donc, je n'ai plus le droit à rien. Donc moi, je me suis inscrit au permis en espérant pourvoir le passer, puisqu'on m'a promis une aide de 1100 euros. Et maintenant on me dis, qu'il on financer mon code et que je doit payer tous le reste de ma poche, je ne trouve pas ça très juste.
Je suis actuellement au RSA et je n'ai pas les moyens de mettre 1000 euros dans le permis, donc, je suis completement bloqué.
J'ai été voir une assistante sociale qui a appeler le conseil régional, mais il ne peuvent rien faire et mon auto-école, ne retrouve plus ma convention
Merci de bien vouloir me dire que faire pour récuperer l'aide qu'on m'a promis.


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Re: Suppression de l'aide au permis de conduire

Message par Moderateur-01 » 28 mars 2016, 14:40

Bonjour,
Vous pouvez contester cette décision en faisant un recours gracieux devant le Président du Conseil Départemental. Ce recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l’envoi. Il doit être motivé en droit et dans les faits pour avoir des chances d’aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.

Il est nécessaire de conserver une copie de la lettre, des pièces jointes et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l’administration, pour toute action juridictionnelle ultérieure.
Cordialement,

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Re: Suppression de l'aide au permis de conduire

Message par didi51 » 28 mars 2016, 23:37

bonjour,, je n'ai pas reçu de lettre de décision puisque le conseil régional à arreter le financement sans me prévenir, c'est l'auto-ecole qui m'a informer qu'il ne financerait pas le reste de mon permis mais je n'ai aucune décision ecrite. Le seul document que j'ai du conseil régional c'est celui ou il m'accordent une aide de 1100 euros. Je crois qu'il on signer une convention avec l'auto-ecole (que celle-ci ne retrouve pas)mais la convention reste entre eux et personne ne m'a informer de quoi que ce soit.

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Re: Suppression de l'aide au permis de conduire

Message par Moderateur-01 » 29 mars 2016, 13:06

Oui, il s'agit d'une décision implicite. Vous devez faire donc ce recours gracieux.
Cordialement,


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