livraison d'un mauvais produit

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xsothoth
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livraison d'un mauvais produit

Message par xsothoth » 06 oct. 2015, 18:49

Bonjour, mon problème concerne la livraison d'un produit qui n'était pas exactement celui commandé.
Aux alentours du 05 aout je me suis rendu chez un professionnel distribuant la marque qui m'intéressait et fabriquant des poêles à bois, chaudières et poêles à granules. Ceux-ci ne traitant habituellement qu'avec les professionnels pour les gammes industrielles acceptent de faire une entorse à leurs habitudes pour me permettre d'acheter le produit désiré. Tout cela partait donc très bien et j'étais alors ravi de leur attitude. Je me rends donc avec eux sur le site internet du fabriquant en question, leur montre par le biais des menus et des sous menus lequel des poêles m'intéressait.
Une semaine plus tard, je reçois le devis, il est moins cher que ce que j'avais vu ailleurs donc je valide la commande et fait le virement.
Un mois plus tard, un livreur m'amène l'objet tant attendu, mais au déballage, c'est la déception car il ne s'agit pas du modèle dont j'avais besoin. En réalité ce poêle existait en 2 déclinaisons: un modèle classique et un modèle équipé d'un ensemble permettant de chauffer l'eau pour le chauffage centrale, comme une chaudière et c'est celui dont j'avais besoin. Après les coups de téléphone de rigueur, chez le fournisseur puis le fabricant, on se rend compte assez vite que le fournisseur n'a pas commandé auprès du fabricant le modèle souhaite mais aussi qu'il n'a également pas fait le devis pour le bon, mais comme ils ont le même nom, je n'avais pas moyen de m'en rendre compte.
Je me retrouve donc à avoir accepté et reçu un mauvais produit. J'ai entrepris la démarche auprès d'eux pour faire un nouveau devis, faire récupérer le poêle actuel et me faire livrer le bon. Et aujourd'hui, 3 semaines et un bon paquet de coups de téléphone et de visites après, ils me proposent simplement une reprise de l'actuel, sans toujours me proposer de tarif pour le prochain. Je suis en plus dans l'obligation de retourner l'appareil dans sa caisse d'origine (des planches de bois clouées entres elles que je n'ai pas forcément pris soin de défaire soigneusement et qu'il ne me sera pas possible de remettre dans son état d'origine), le tout sera expertisé par le fabricant, une décote sera appliquée (il est neuf, jamais utilisé juste déballé et remballé) et les ports seront ma charge.
En résumé, je choisis un poêle chez quelqu'un car il me semble moins cher qu'à la concurrence, une fois le produit livré, ce n'est pas le bon, je dois payer les frais de retour, je ne serais pas remboursé de l'intégralité de la somme et je vais devoir racheter un modèle plus cher. Tout cela me paraissant excessif, le professionnel n'assumant pas mon erreur, je pense que c'est encore moins à moi de l'assumer et j'aimerais savoir dans quelle mesures nous sommes responsables lui et moi de tout cela et comment faire pour me sortir de ce mauvais pas.

dans l'espoir de vous lire prochainement

Julien


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Re: livraison d'un mauvais produit

Message par Moderateur-01 » 07 oct. 2015, 15:33

Bonjour,
En effet, les articles l.211-1 à l.211-18 du code de la consommation prévoient un régime de garantie de conformité spécifique aux relations professionnel-consommateur. Pour être conforme, le bien doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur, et que ce dernier a accepté. A défaut, l'acheteur peut, demander soit sa remise en état, soit son remplacement. Si ces deux options sont impossibles, il peut solliciter des dommages et intérêts.
Les articles 1602 et suivants du code civil précisent que le vendeur a deux obligations principales dont celle de délivrer la chose et que cette délivrance doit être conforme aux dispositions du contrat. L’article 1603 quant à lui énonce « Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. »
En conséquence, la première des obligations pesant sur le vendeur est celle de livrer. La 2ème obligation qui pèse sur le vendeur est celle de garantir la chose qu’il livre.
Est à préciser que la jurisprudence a progressivement élargies ces obligations, d’où il s’en suit que la cour de cassation a étendu l’obligation de délivrance à la conformité de la chose reçue par l’acquéreur avec l’objet convenu entre les parties.
Par ailleurs, la chose doit être conforme à l’usage auquel les parties l’avaient destiné. C’est une exigence supplémentaire qui est mise à la charge du vendeur.
En tant que consommateur vous pouvez notamment agir par le biais d’une action en garantie, l’action en défaut de conformité de la chose vendue, manquement du vendeur à ses obligations légales (Renseignement, conseil, sécurité, conformité) ou même par un vice du consentement.
Dans tous les cas, essayez toujours de trouver un arrangement à l’amiable avec le professionnel mais ne vous contentez pas d’échanges verbaux. Préférez une lettre recommandée avec AR par laquelle vous le mettez en demeure de respecter ses engagements.
Cordialement,

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xsothoth
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Re: livraison d'un mauvais produit

Message par xsothoth » 07 oct. 2015, 15:43

Merci pour cette réponse rapide, je m'en vais donc de ce pas rédiger un courrier officiel. Je reviendrais ici poster l'avancée de ce dossier.
cordialement,
Julien

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Re: livraison d'un mauvais produit

Message par xsothoth » 11 janv. 2016, 19:15

Bonjour, je revient expliquer ici l'avancée du dossier.
J'ai rédigé un courrier au fabricant ainsi qu'au revendeur pour remettre les choses à plat, engager la responsabilité de chacun et apaiser les esprits.
Aucune solution vraiment favorable n'a été proposée, j'ai du repayer le bon modèle de poêle, que j'ai reçu il y a une quinzaine de jour. Je dois désormais renvoyer l'ancien dans l'emballage en bon état du nouveau. Il me sera déduit les frais de port et d'expertise du remboursement.

Merci pour votre aide.

Julien


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