Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

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Marco33
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Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

Message par Marco33 » 10 mai 2016, 12:51

Bonjour à tous et merci d'avance de l’intérêt que vous porterez à mon problème.

Je vais essayer de faire court pour pas me perdre dans des détails inutiles.

J'ai acheté (chèque de banque) une moto le 24/04 avec un certificat de non gage du 22/04 qui stipule : "véhicule non gagé et non soumis à oppositions"
Aujourd'hui le 09/05 je me rend à la préfecture afin de faire mon changement de carte grise et là stupeur ...
Toujours pas d'opposition ou de gage sur ma moto mais une "Déclaration valant saisie" datant du 25/04 avec marqué Cours d'Appel soit le lendemain de la vente !!!
Donc je vous le donne en mille .... Impossibilité de changer la carte grise tant que la saisie ne sera pas levée !

Maintenant, c'est là je l'espère que votre aide me sera utile !!

Que faire de mon côté ?
Sachant que du côté de l'ancien propriétaire, il ne bougera pas ! Et ne veut pas me communiquer le nom de l'huissier à l'origine de la saisie ou même son avaocat...

Je me suis rendu à la gendarmerie, il souhaitent que je dépose une plainte contre le vendeur, ce qui est aussi l'avis du TGI ...

Quels conseils ou démarches faut il que je fasse ?

Merci


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Re: Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

Message par Moderateur-01 » 10 mai 2016, 19:04

Justement le seul recours que vous avez est de déposer plainte pour escroquerie contre le vendeur.
Cordialement,


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