Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Timox » 11 avr. 2016, 22:20

Bonjour,

En 2008/2009, lorsque j'étais en 2ème année de classes préparatoires dans un lycée privé, je n'ai pas pu régler la totalité des frais de scolarité à cause des difficultés financières (Restant dû environ 900 euro). En fait, étant étranger avec peu de ressources, je n'arrivais pas à joindre les de bouts. A la fin de l'année scolaire en question, j'ai passé les concours et j'ai réussi à intégrer une école d'ingénieur.Pendant ce temps là ma situation financière ne s'est pas améliorée, j'ai donc profité du silence du lycée et j'ai fait le mort (grosse erreur je l'avoue). Je me disais tant qu'il ne me contactent pas, tout va bien. Depuis je n'ai pas eu de leurs nouvelles. Par conséquent, je ne sais pas s'ils ont porté plainte contre moi en justice ou pas. Je n'ai pas reçu de courrier ni de leur part ni de la part de la justice, mais entre temps j'ai changé d'adresse plusieurs fois, ils n'ont donc pas la bonne adresse. Aujourd'hui je souhaite régler cette dette et j'ai trois questions par rapport à cela:

- Comment puis je savoir si il y a une plainte contre moi?
- La justice envoie t-elle des courriers A/R ou lettres simples?
- Comment résoudre ce problème selon vous?

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

Bine cordialement,
Timox


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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Moderateur-01 » 12 avr. 2016, 17:17

Bonjour,
Les tribunaux envoient des courriers simples. Dans le cas de figure il suffit de prendre contact avec le lycée concerne afin de régulariser votre situation.
Cordialement,

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Timox » 12 avr. 2016, 17:31

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour rapide.
J'ai dèjà pris contact avec le lycée en question par téléphone (étant loin géographiquement) et il ne veut pas me communiquer ces informations. Ils m'ont répondu que la dette remonte à 2009 et ils n'ont pas accès aux archives car l'administration a changé entre temps.
Y a t-il un moyen ou plus tôt une adresse où je peux demander ces informations aux tribunal?
ça apparaît dans le casier judiciaire les condamnations de ce type?

Je vous remercie beacoup encore une fois.

Bien cordialement,
Timox

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Moderateur-01 » 12 avr. 2016, 19:30

Bonjour,
A priori votre dette est prescrite et vous n’êtes plus redevable de quoi que se soit.
Pour vérifie su votre casier est vierge ou pas, vous pouvez faire une demande auprès du procureur de la république.
Cordialement,

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Timox » 12 avr. 2016, 21:14

Bonjour,

Je vais faire une demande de casier judiciaire dès demain.
Si je comprends bien, même les condamnations de ce type apparaissent dans le casier judiciaire bulletin 3? Donc si condamnation il y a, elle doit apparaître?
Quel est le délai de prescription pour ce type de dette?

Merci encore et encore.

Bien cordialement,
Timox

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Timox » 12 avr. 2016, 23:43

J'ai fait quelques recherches sur internet et visiblement je ne peux demander que le bulletin n°3. Pour les deux autres, on ne peut que les consulter après une demande auprès du tribunal du grande instance.
En revanche, je ne trouve pas beaucoup d'informations sur le contenu de chaque bulletin et les possibilités éventuelles d'effacement. J'ai trois questions par rapport à cela:
- Ce type de dette est écrit dans quel bulletin du casier judiciaire? Le 1,le 2 ou le 3?
- Pour combien de temps les condamnations de ce type reste-elle inscrite dans le casier judiciaire?
- Quel est le délai de prescription?

Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît?
Cette histoire m'angoisse beaucoup et j'aimerais la régler une fois pour toutes.


Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous nous consacrez afin de nous aider.

Bien cordialement,
Timox

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Moderateur-01 » 13 avr. 2016, 10:57

Bonjour,En principe les peines de droit civil (non payement de dette) ne figurent pas sur le casier judiciaire. Et puisque vous voulez régulariser votre situation vous pouvez vous vous présenter auprès du trésor public la plus proche de vous et vont vous donner les informations nécessaires.
Cordialement,

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Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

Message par Timox » 13 avr. 2016, 11:26

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de vos réponses et vous souhaite une très bonne journée.

Bien cordialement,
Timox

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Frais de scolarité impayés dans une école privée par correspondance.

Message par Dd-F86 » 06 juin 2017, 10:36

Bonjour,

Je demande votre aide car je viens de recevoir ce jour une mise en demeure de payer la somme de 3008€ concernant une école privée par correspondance esthétique (BTS esthétique)
Inscription faite le 10/09/2012. J'ai reçu un colis de cahier de cours immédiatement. Après 2 ou 3 mois j'ai trouvé un emploi dans la restauration, je n'avais plus du tout le temps de travailler et je n'ai de toutes les manières jamais pu ouvrir un cahier. J'avais d'autant plus énormément de problèmes d'argent à ce moment sachant que les échéances s'élevaient à 188€/mois il devenait impossible pour moi de les régler mensuellement sachant que les frais de scolarités avoisinaient 4500€ Pour 2 ou 3 ans.
J'ai envoyé un courrier de résiliation en date du 06/02/2013 soit 5 mois après avec AR et j'ai eu un retour immédiat ou ils ont fait jouer l'article de loi L444-8 du code de l'éducation et que passer le délai de 3 mois je ne pouvais plus résilier et que je rester redevable de la totalité dûe.
N'ayant pas eu de nouvelles d'eux jusqu'à ce jour. Soit 4 ans après !
N'y a t'il pas prescription?
De combien et à partir de quand le délai de prescription est applicable?
Quels sont les recours? Car en effet, je n'ai participé à aucun cours, rendu aucun devoirs et je n'ai reçu uniquement 1 seul envoie de cahier (le premier).
J'ai payé 1500€ au total les premiers mois de souscription du contrat et reçu aucune relance de paiement jusqu'à Mai 2017.

Merci infiniment de vos réponses.
Diane


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