Frais d'huissiers suite à une créance infondée à ma charge ou pas?

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cgtof
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Frais d'huissiers suite à une créance infondée à ma charge ou pas?

Message par cgtof » 15 nov. 2016, 11:40

Bonjour

J'ai reçu la visite d'un huissier mandaté par le RSI me réclamant presque 4000€ de cotisations pour des trimestres 2007, 2008, 2009. A ces dates, la société était clôturée, ce que j'ai prouvé à l'huissier avec un relevé de situation. Ils ont suspendu les poursuites le temps de se renseigner auprès du RSI puis sont revenus vers moi en me disant que je devais bien cette somme au RSI et que les dates ne correspondaient pas forcément aux trimestres dus. Je leur ai fait part de mon étonnement et ils m'ont conseillé de demander des éclaircissement directement au RSI... ce que je fis. De leur côté, eux reprirent leurs poursuites.

Finalement, le RSI m'informe que les cotisations ont été calculées sur un base forfaitaire car ils n'ont pas reçu de déclaration de ma part pour le début de l'année 2007 (soit le premier trimestre de l'année qui fut les dernier avant radiation de l'entreprise). Je n'ai jamais été informé de cette absence de déclaration, je n'ai reçu que des appels de cotisations pour des trimestres postérieurs à la clôture de l'entreprise.

Le RSI a recalculé mes cotisations pour finalement me dire par l'intermédiaire de l'huissier que je ne leur devais rien. Reste l’huissier qui me réclame des frais pour un montant avoisinant les 650€ sur une créance infondée.

A partir du moment où j'ai prévenu l'huissier que cette créance me semblait douteuse dès le début de la procédure, est-ce à moi de régler ces frais? Ou bien au RSI qui reste leur client?


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Re: Frais d'huissiers suite à une créance infondée à ma charge ou pas?

Message par Moderateur-01 » 15 nov. 2016, 17:46

Bonjour,
Vous avez le droit de contester le payement des frais d'huissier puisque la créance est non fondée.
Cordialement,

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cgtof
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Re: Frais d'huissiers suite à une créance infondée à ma charge ou pas?

Message par cgtof » 19 nov. 2016, 18:03

Bonjour.
Merci pour cette réponse. je vous tiendrai au courant du déroulement de ce litige.


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