Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet

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Philou
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Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet

Message par Philou » 16 janv. 2016, 23:42

Bonsoir,

Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation payée mais non réalisée. La formule exécutoire a été transmise à l'huissier mandaté par le juge de proximité mais elle n'a jamais pu être remise au débiteur car ce dernier est parti sans laisser d'adresse. Il semble avoir laissé d'autres ardoises, entre autres auprès de l'URSSAF et de certains collaborateurs dont les salaires n'ont pas été payés.
L'huissier mandaté m'a signifié qu'il ne pouvait plus avancer dans mon dossier car, au vu des éléments ci-dessus, une procédure de saisie des comptes bancaires aurait peu de chances d'aboutir. En effet, il semble que les comptes bancaires du débiteur soient en découvert.

Quelle suite judiciaire puis-je donner à cette affaire sans engager de frais supplémentaires ? La créance de base de 600 € se monte actuellement à près de 800 € suite aux actes d'huissiers.

Puis-je déposer plainte auprès de la gendarmerie pour escroquerie afin que cette dernière recherche activement le débiteur ? Y a-t-il une autre procédure à lancer ?

Merci d'avance de votre réponse et bonne soirée.
Bien cordialement,

Philippe Rossinelli


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Re: Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet

Message par Moderateur-01 » 22 janv. 2016, 12:24

Bonjour,
Malheureusement vous n'avez pas d'autres recours. Seul un huissier de justice peur exécuter ce jugement et pratiquer une saisie sur les comptes de débiteur.
Cordialement,


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