Erreur de facturation en faveur du client puis reclamation de la somme dûe
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Erreur de facturation en faveur du client puis reclamation de la somme dûe
Message par BeneGo » 13 nov. 2018, 15:21
Bonjour,
J'ai organisé une soirée à titre privé dans un hotel. J'ai reçu la facture, l'ai reglée, puis, quelques mois après, l'établissement me contacte pour m'indiquer que la facture contenait une erreur, donc que je doit m'acquitter de la différence.
Une question : l'établissement peut-il m'obliger à régler cette différence ?
Je vous remercie,
B
J'ai organisé une soirée à titre privé dans un hotel. J'ai reçu la facture, l'ai reglée, puis, quelques mois après, l'établissement me contacte pour m'indiquer que la facture contenait une erreur, donc que je doit m'acquitter de la différence.
Une question : l'établissement peut-il m'obliger à régler cette différence ?
Je vous remercie,
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Re: Erreur de facturation en faveur du client puis reclamation de la somme dûe
Message par Moderateur-01 » 14 nov. 2018, 17:41
Bonjour,
Non, dans ce cas vous avez le droit de refuser le paiement de supplément.
Cordialement,
Non, dans ce cas vous avez le droit de refuser le paiement de supplément.
Cordialement,
Re: Erreur de facturation en faveur du client puis reclamation de la somme dûe
Message par BeneGo » 11 févr. 2019, 18:13
Je vous remercie
Le prestataire me relance de nouveau et me demande de payer la différence entre l'ancienne et la nouvelle facture.
Puis-je m'appuyer sur un article du code (du commerce ?) pour lui justifier que je ne paierai pas ?
Merci.
B
Le prestataire me relance de nouveau et me demande de payer la différence entre l'ancienne et la nouvelle facture.
Puis-je m'appuyer sur un article du code (du commerce ?) pour lui justifier que je ne paierai pas ?
Merci.
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Re: Erreur de facturation en faveur du client puis reclamation de la somme dûe
Message par Moderateur-01 » 13 févr. 2019, 17:23
Bonjour,
Il est d’usage, en présence d’un produit indiqué à deux prix différents, de faire payer le prix le plus favorable au consommateur.
Cordialement,
Il est d’usage, en présence d’un produit indiqué à deux prix différents, de faire payer le prix le plus favorable au consommateur.
Cordialement,
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