devis non signé acompte versé, facture non payée

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allendra
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devis non signé acompte versé, facture non payée

Message par allendra » 05 sept. 2016, 22:19

bonjour,

J'ai fait appel a un prganisateur de mariage anglais, ami de ma temoin. Nous n'avons pas signé le devis meme si nous étions d'accord, d'ailleurs nous avons versé un accompte.

Il a realise la prestation malhreuseusement celle ci n'est pas a la hauteur de ce que nous esperions. Apres 3 mois, il nous reclame le reglement de la facture (moins l'accompte versé) et nous refusons.

Comme il est anglais quelles sont ces droits et les notres ... peut il nous forcer à regler le reste? il n'y a pas eu de contrat car il nous faisait confiance (ami du temoin), cela peut il jouer en notre faveur


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Re: devis non signé acompte versé, facture non payée

Message par Moderateur-01 » 06 sept. 2016, 19:49

Bonjour,
C'est la loi française qui est applicable. En cas de conflit il peut se saisir la justice. C'est une question de preuve. Le juge va statuer selon les éléments qui ont chaque partie.
Cordialement,


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