Désaccord sur frais de résiliation abonnement box sfr

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lou77
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Désaccord sur frais de résiliation abonnement box sfr

Message par lou77 » 09 mars 2016, 15:21

J'étais une entreprise individuelle (boutique mercerie)en location des murs. J'ai dû fermer la boutique pour difficultés financières et jusqu'à ma cessation d'activité au 31/12/2015 j'étais abonnée depuis le 1er juin 2015 à la box sfr pour le téléphone et internet, que j'ai fait résilier par la société ovh afin de récupérer mon numéro professionnel (sans internet)(cette société s'occupe entre autre, de conserver les numéros de téléphone pour vous afin de les réutilisé plus tard). je vais me réinstaller plus tard à mon domicile (déjà équipé d'une box internet) sous un autre statut , afin de liquider mes stocks.

Avant d'être abonnée chez sfr, j'étais chez numéricable. C'est à la suite du rachat de cet opérateur par sfr, que celui-ci m'a contacté par appel téléphonique pour me proposer un nouveau contrat moins cher à 19.90€ engagé pendant 1 an. (au lieu de 33,60€ ). J'ai accepté. je n'ai jamais reçu le nouveau contrat ni par courrier ni par mail.

J'ai reçu en février une facture de résiliation avec des frais de résiliation de 49 € et des pénalités d’engagement pour les six mois restants de 172,00€ donc sur la base de 29.90€ par mois au lieu de 19.90€ par mois (un total de 211.32€). Rien n'est stipulé dans les conditions generales à ce sujet .

J'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception leur présentant mon désaccord sur le montant demandé, avec le document attestant de ma cessation d'activité à cette adresse pour difficultés financières.
Entre-temps le service contentieux m'a contacté pour régler ma facture et j'ai réglé uniquement ce que je pense leur devoir, soit la somme que j'étais censée leur régler jusqu'au 01/07/2016 : 119.40€.
D'autre part, il me réclame en plus 60€ de frais pour la box parce que je ne leur ai pas retourné alors que je me trouve dans l'impossibilité de leur retourner du fait que je n'ai toujours pas reçu le bon d'envoi malgré plusieurs appels téléphoniques afin de modifier l'adresse de réception qui n'a toujours pas été pris en compte.

Je souhaiterai avoir votre point de vue, suis-je dans mon droit ? et que dois-je faire.
Merci pour votre réponse.
Louna77

voir conditions générales sfr

<<12.2.2- L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier,
résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance
en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre
l’exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), hors demande
d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue
pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation.>>


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Re: Désaccord sur frais de résiliation abonnement box sfr

Message par Moderateur-01 » 09 mars 2016, 18:29

Bonjour,
Il faut contester cette demande de payement. En cas de non satisfaction vous devez saisir le médiateur. C'est une personnalité, désignée en raison de ses compétences juridiques notamment, dont l'indépendance est garantie par la Charte de médiation signée par les opérateurs http://www.mediateurtelecom.
Cordialement,


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