cloture de compte bancaire et prélèvements

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Bennvd
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cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Bennvd » 28 déc. 2016, 15:06

Bonjour,

J'ai demandé la clôture de mon compte bancaire par LRAR, reçue le 28/10 par la banque.
Depuis, des prélèvements sont passés sur ce compte.

J'ai lu sur le site du service public qu'à réception de la demande, la banque annulait les ordres de prélèvements.
La banque me soutient que ce n'est pas à eux de mettre fin aux ordres de prélèvements.

Qu'en est-il ?

Cordialement.


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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Moderateur-01 » 28 déc. 2016, 19:28

Bonjour,
Oui, c est a la banque d'annuler les ordres de virements ou de prélèvements automatiques, des la réception du votre courrier de clôture.
Cordialement,

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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Bennvd » 28 déc. 2016, 22:28

Je suis donc en droit de leur demander le remboursement des prélèvements qu'ils ont laissé passer depuis la réception de ma LRAR ?
Et pour les "cotisations" de tenu de compte ?

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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Moderateur-01 » 29 déc. 2016, 12:12

Oui, vous pouvez engager leur responsabilité professionnelle en demandant le remboursement.
Vous devez procéder via une LRAR. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir le médiateur.
Cordialement,

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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Bennvd » 30 déc. 2016, 11:03

Bonjour,

j'ai eu ma conseillère hier au téléphone, qui m'assurait de nouveau que ce n'était pas à eux d'annuler les ordres de virements.
Je lui ai dis qu'il était inscrit noir sur blanc sur le site du service public que c'était bien à la banque de faire le nécessaire.
Elle me répond que le service public n'est pas la loi bancaire.
Ce à quoi je lui répond que banque ou pas, ils répondent de la loi nationale.
Bref, une discussion qui tourne en rond ... elle me dit qu'elle se renseigne auprès de son service juridique et revient vers moi dès la réponse obtenue.

Ce matin même, elle me rappelle pour me dire que le service juridique de la banque lui a confirmé qu'ils n'ont pas à annuler les ordres de virements, sous prétexte que si un prélèvement ne passe pas, les frais leur incombe.
Selon elle, j'aurais dû faire la demande expresse d'annulation des ordres de virements.

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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Moderateur-01 » 30 déc. 2016, 14:05

Vous pouvez dans faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,

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Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Message par Bennvd » 30 déc. 2016, 18:54

Maintenant que je sais être dans mon bon droit, je vais adressé une mise en demeure en LRAR à la banque et si je n'est pas de réponse favorable, je ferais un recours auprès du médiateur.

Merci de votre réponse et bonne fin d'année.


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